CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si vous avez des doutes ou des questions, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : administration@daedo.com

Ce document établit les conditions générales de la relation contractuelle ayant pour objet l'achat de produits proposés sur ce site Web, dont le propriétaire est DAEDO S.L. (ci-après, "DAEDO") dont le siège social est situé à C/ Botánica, 116 (nave) CP : 08908 – L'Hospitalet de Llobregat (Barcelone), inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 10.021, livre 460, folio 140, section 3 et feuille n° 8.323, avec CIF : B-58807389, et les personnes physiques et/ou morales (ci-après, "CONTRACTANT") qui expriment la volonté d'acheter ces produits via la demande faite par Internet via ce site Web.

Ces demandes des utilisateurs constituent les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes conditions générales que le CONTRACTANT doit nécessairement accepter par voie électronique avant l'achat du produit. Les présentes conditions sont présentées au CONTRACTANT via ce même site Web, pour qu'il les lise, les imprime, les archive et les accepte. Les présentes conditions générales, jointes à la demande des produits spécifiques faite par le CONTRACTANT, impliquent la formalisation du contrat de vente entre le FOURNISSEUR DE SERVICES et le CONTRACTANT qui déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Le CONTRACTANT pourra toujours consulter ces conditions générales via ce site Web.

PREMIÈRE.- OBJET DU CONTRAT.-

Par les présentes Conditions Générales, le FOURNISSEUR DE SERVICES s'engage à livrer au CONTRACTANT les produits que ce dernier a demandés via le site Web en échange d'un prix certain.

En achetant les produits disponibles sur ce site Web, le CONTRACTANT déclare que :

a) Il est une personne majeure et capable de contracter.

b) Il a lu, compris et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

DEUXIÈME. -MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.-

Le FOURNISSEUR DE SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans avoir besoin de le communiquer préalablement au CONTRACTANT, qui est en tout cas responsable de les réviser comme condition préalable à l'achat de tout produit disponible via ce site Web. En tout cas, les Conditions Générales qui étaient exposées sur le site Web au moment où le CONTRACTANT acquiert les produits correspondants seront considérées comme valables et applicables.

TROISIÈME.- DROITS ET OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES.-

3.1. Livraison du produit.- Le FOURNISSEUR DE SERVICES s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le CONTRACTANT dans le formulaire de commande où figurent les conditions particulières qui sont jointes aux présentes Conditions Générales. Le FOURNISSEUR DE SERVICES ne sera pas responsable des erreurs causées lors de la livraison lorsque les données saisies par le CONTRACTANT dans le formulaire de commande ne correspondent pas à la réalité ou ont été omises. Le délai de livraison approximatif pour chaque produit est indiqué dans la fiche du produit, ne dépassant en aucun cas le délai de 15 jours (pour les livraisons sur le territoire national et international).

En cas d'indisponibilité du produit demandé, le FOURNISSEUR DE SERVICES informera le CONTRACTANT de ce fait et communiquera le retard prévu par e-mail ou au numéro de téléphone fourni par le CONTRACTANT. Le FOURNISSEUR DE SERVICES pourra alors donner au CONTRACTANT la possibilité d'annuler sa commande ou d'acheter un article alternatif qui lui a été proposé. En cas de non-réponse, il sera entendu que le CONTRACTANT souhaite attendre le délai donné. En cas d'impossibilité de fournir le produit demandé, que ce soit par manque de fourniture des fournisseurs du FOURNISSEUR DE SERVICES ou pour toute autre raison, le CONTRACTANT sera également informé de ce fait et sa commande sera annulée sans pénalité, le FOURNISSEUR DE SERVICES s'engageant à rembourser intégralement le montant de son achat dans un délai maximum de 15 jours, sauf conditions spéciales identifiées, le cas échéant, dans la fiche du produit.

3.2. Responsabilité du FOURNISSEUR DE SERVICES. En aucun cas, il ne sera responsable de :

3.2.1. Les erreurs, retards d'accès de la part du CONTRACTANT lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, des cas de force majeure ou tout autre imprévu étranger à la bonne foi de l'entreprise. En tout cas, le FOURNISSEUR DE SERVICES s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au CONTRACTANT pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

3.2.2. Des erreurs ou dommages causés par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par le CONTRACTANT.

3.2.3. De la non-opérabilité ou des problèmes dans l'adresse e-mail fournie par le CONTRACTANT pour l'envoi de la confirmation de la commande.

3.3 Garanties :

3.3.1. Le FOURNISSEUR DE SERVICES garantit que tous les Produits disponibles à la vente sur le site Web sont conformes aux normes internationales et communautaires applicables à la sécurité des produits.

Sans préjudice de ce qui précède, en raison de la condition d'intermédiaire du FOURNISSEUR DE SERVICES, la garantie qui couvre le Produit livré au CONTRACTANT est d'un an, à compter du moment où le bien est livré au CONTRACTANT ou à un tiers par lui établi. L'intervention du FOURNISSEUR DE SERVICES se limite uniquement à la gestion auprès du fournisseur pour le remplacement du Produit tant que la garantie de celui-ci prévoit une telle mesure.

3.3.2. La garantie s'applique tant que le Produit livré au CONTRACTANT est utilisé dans des conditions normales d'utilisation, telles que décrites dans la fiche du Produit et les catalogues mis à la disposition du CONTRACTANT. En aucun cas, il n'est garanti que le Produit fourni soit apte à répondre à un problème particulier de l'utilisateur final.

3.3.3. Le FOURNISSEUR DE SERVICES n'est pas tenu d'indemniser le CONTRACTANT ou des tiers pour les conséquences de l'utilisation du Produit, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents subis par des personnes, de dommages aux biens étrangers au Produit, de pertes de bénéfices ou de pertes de gains, de dommages provenant ou résultant d'une détérioration, ou de pertes de données enregistrées par l'utilisateur final.

3.3.4. Le CONTRACTANT a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en justifier. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où le CONTRACTANT ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, le CONTRACTANT doit notifier au FOURNISSEUR DE SERVICES sa décision de se rétracter du Contrat par une déclaration sans équivoque, par exemple, une lettre envoyée par courrier postal à C/ Botánica, 116 (nave) CP : 08908 – L'Hospitalet de Llobregat (Barcelone) ou un e-mail à info@daedo.com.

Le FOURNISSEUR DE SERVICES communiquera sans délai sur un support durable (par exemple, par e-mail) la réception de ladite rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice par le CONTRACTANT de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de la part du CONTRACTANT, tous les paiements effectués lui seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de se rétracter du présent Contrat. Le FOURNISSEUR DE SERVICES procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CONTRACTANT pour la transaction initiale, sauf si le CONTRACTANT a expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, le FOURNISSEUR DE SERVICES ne facturera aucun frais en conséquence du remboursement.

Le CONTRACTANT doit retourner ou livrer directement les biens au FOURNISSEUR DE SERVICES, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il communique au FOURNISSEUR DE SERVICES sa décision de rétractation du Contrat. Le délai est respecté si le CONTRACTANT retourne les biens avant l'expiration de ce délai.

Le FOURNISSEUR DE SERVICES peut retenir le remboursement des paiements effectués jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens, ou jusqu'à ce que le CONTRACTANT ait fourni une preuve de leur retour, selon la condition qui est remplie en premier.

Le CONTRACTANT doit assumer le coût direct du retour des biens.

Le CONTRACTANT est seul responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Le droit de rétractation reconnu dans cette clause est entendu sans préjudice des exceptions à celui-ci que la législation elle-même fixe. À titre indicatif et non exhaustif, ce droit ne peut être exercé en relation avec des biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou expirer rapidement, y compris expressément, les produits qui ont été personnalisés à la demande du consommateur ainsi que ceux susceptibles d'être copiés et qui ont été descellés par le CONTRACTANT.

3.3.5. Les frais d'expédition jusqu'à notre entrepôt pour les produits défectueux pendant la période de garantie sont à la charge du FOURNISSEUR DE SERVICES, ainsi que les frais de retour du produit jusqu'au domicile du CONTRACTANT.

QUATRIÈME.- DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRACTANT.-

4.1. Paiement.- Le CONTRACTANT s'engage à payer à l'avance le montant du Produit effectivement demandé selon les modalités et la forme suivantes :

4.1.1. Montant.- La rémunération pour le Produit effectivement demandé par le CONTRACTANT sera celle indiquée sur le site Web et celle figurant dans la demande spécifique du CONTRACTANT à chaque moment, demandes qui constitueront les conditions particulières de la commande spécifique. Les prix des produits apparaissant sur le site Web incluent la TVA, dont le montant sera calculé au moment de formaliser la commande, le cas échéant.

Au prix figurant sur le site Web pour chacun des produits proposés, il faudra ajouter les frais d'expédition pertinents. Le FOURNISSEUR DE SERVICES s'engage à informer le CONTRACTANT du coût des frais d'expédition toujours au préalable avant de formaliser l'achat lui-même et dans l'e-mail de confirmation de celui-ci.

4.1.2. Modes de paiement.- Le CONTRACTANT devra payer le montant correspondant à sa commande par :

- Tarjeta de crédito: introduciendo sus datos en el TPV virtual existente en el sitio Web. Mediante la aceptación de este medio de pago, el CONTRATANTE confirma estar autorizado al uso de la tarjeta utilizada a este fin, siendo el titular de la misma. Los pagos con tarjeta quedan sometidos a lo establecido en la Ley 16/2009, de 13 de noviembre, de servicios de pago, especialmente a todo lo relativo a las órdenes de pago y a las condiciones para su revocación.

Carte de crédit : en saisissant ses données dans le TPV virtuel existant sur le site Web. En acceptant ce moyen de paiement, le CONTRACTANT confirme être autorisé à utiliser la carte utilisée à cette fin, étant le titulaire de celle-ci. Les paiements par carte sont soumis aux dispositions de la Loi 16/2009, du 13 novembre, relative aux services de paiement, notamment en ce qui concerne les ordres de paiement et les conditions de leur révocation.
Paypal : pour lequel le CONTRACTANT déclare avoir un compte actif auprès de ce fournisseur de services de paiement, acceptant les conditions de ce service.
Virement bancaire : pour lequel le CONTRACTANT devra envoyer un e-mail à (indiquer) le demandant expressément.
Contre remboursement : le CONTRACTANT pourra payer le produit acquis à sa réception au lieu de livraison désigné dans le processus d'achat.

4.2. Responsabilité du CONTRACTANT.- En tout cas, il sera de la responsabilité du CONTRACTANT de :

4.2.1. Le CONTRACTANT assume tous les risques de détérioration, de dépréciation, de dommages et de perte des Produits à partir du moment où ceux-ci ont été mis à sa disposition par le tiers qui, pour le compte du FOURNISSEUR DE SERVICES, effectue la livraison des produits demandés.

4.2.2. Le CONTRACTANT s'engage à vérifier le bon état du Produit auprès du tiers qui, pour le compte du FOURNISSEUR DE SERVICES, effectue la livraison du Produit demandé, en indiquant immédiatement toute anomalie qu'il pourrait détecter dans l'emballage.

Si par la suite, après avoir examiné le contenu, le CONTRACTANT détecte toute incidence telle qu'un coup, une casse ou tout autre dommage causé par l'envoi, il s'engage à le communiquer au FOURNISSEUR DE SERVICES dans un délai ne dépassant pas 24 heures après la réception du produit.

CINQUIÈME.- RESPONSABILITÉ.-

5.1.- Le FOURNISSEUR DE SERVICES ne sera en aucun cas responsable de :

5.1.1.- Les pannes et incidents pouvant survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes de manière à ce qu'il ne soit pas garanti que les services du site Web soient constamment opérationnels.

5.1.2.- La production de tout type de dommage que le CONTRACTANT ou des tiers pourraient causer sur le site Web.

5.2.- Le FOURNISSEUR DE SERVICES se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis de manière discrétionnaire et de manière définitive ou temporaire jusqu'à ce que la responsabilité effective des dommages qui pourraient être causés soit assurée.

De même, le FOURNISSEUR DE SERVICES collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents dès qu'il aura connaissance que les dommages causés constituent toute activité illicite.

SIXIÈME.- DROITS D'AUTEUR ET MARQUE.-

Le FOURNISSEUR DE SERVICES informe que les contenus propres, la programmation et le design du site Web sont pleinement protégés par les droits d'auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation desdits éléments protégés étant expressément interdite sans le consentement exprès du FOURNISSEUR DE SERVICES. Les marques des produits que le FOURNISSEUR DE SERVICES vend via le site Web appartiennent à leurs propriétaires légitimes. Le FOURNISSEUR DE SERVICES peut établir des liens ou hyperliens vers des articles ou informations de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d'auteur de ces informations ainsi incluses pourra demander à tout moment la suppression desdites références.

SEPTIÈME.- JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE.-

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour la détermination du lieu de conclusion de la vente à laquelle se soumettent les présentes Conditions Générales, il sera fait référence à l'article 29 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

HUITIÈME.- NULLITÉ DES CLAUSES.-

Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objectif même des présentes conditions. Le FOURNISSEUR DE SERVICES pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part du FOURNISSEUR DE SERVICES.